Une relaxe pénale s’impose au juge civil

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Une mère porte plainte à plusieurs reprises contre le père de son enfant, à qui elle reproche des faits de viols. Le père dément avoir commis de tels attouchements sur sa fille et fait grief à la mère de s’opposer ainsi à son droit de visite et d'hébergement. Poursuivie en justice pour dénonciation calomnieuse et non non-représentation d'enfant, la mère est relaxée car il n'est pas prouvé qu'elle avait connaissance de la fausseté des faits de viols qu'elle avait dénoncés. Le père réclame toutefois réparation devant le juge civil.  En vain. Au visa de l’article 1355 du Code civil, la Cour de cassation juge que dès lors que la mère a été relaxée parce qu'elle a pu croire que sa fille était effectivement victime de viols, sa responsabilité civile ne saurait être engagée pour les mêmes faits.   > La décision de justice